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réglementation
PÊCHE

DÉCRET ROYAL 5543/2007, du 27 avril, déterminant les normes de sécurité et de prévention de la pollution que doivent respecter les bateaux de pêche de moins de 24 mètres de long (L).

JOE nº 131. Vendredi 1er juin 2007


DÉCRET ROYAL 1032/1999, du 18 juin, déterminant les normes de sécurité que doivent respecter les bateaux de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres.

JOE nº 156. Jeudi 1er juillet 1999

DÉCRET ROYAL 1185/2006, du 16 octobre, approuvant le règlement qui régule les radiocommunications maritimes à bord des bateaux civils espagnols.

JOE nº 261. Mercredi 1er novembre 2006



PLAISANCE

ARRÊTÉ FOM/1144/2003, du 28 avril, réglementant les équipements de sécurité, de sauvetage, de lutte contre les incendies, de navigation et de prévention des rejets d'eaux usées qui doivent être à bord des embarcations de plaisance.

JOE nº 113. Jeudi 12 mai 2003